fr
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.naelis.net l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
L’utilisation du site www.naelis.net implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.naelis.net sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par naelis, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.naelis.net est mis à jour régulièrement par Louis Jarjat. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site www.naelis.net a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
naelis s’efforce de fournir sur le site www.naelis.net des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.naelis.net sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.naelis.net ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
naelis est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : naelis.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
naelis ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.naelis.net, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
naelis ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.naelis.net.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. naelis se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, naelis se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site www.naelis.net, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.naelis.net, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause naelis ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.naelis.net. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.naelis.net l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.naelis.net n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de naelis et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.naelis.net.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Le site www.naelis.net contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de naelis. Cependant, naelis n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait
La navigation sur le site www.naelis.net est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
Droit applicable et attribution de juridiction. Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.naelis.net est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com
In accordance with article 6 of French law no. 2004-575 of June 21, 2004 on confidence in the digital economy, users of the www.naelis.net website are informed of the identity of the various parties involved in its creation and follow-up :
Use of the www.naelis.net website implies full acceptance of the general conditions of use described below. These conditions of use may be modified or supplemented at any time, and users of the www.naelis.net site are therefore advised to consult them regularly.
This site is normally accessible to users at all times. However, naelis may decide to interrupt the site for technical maintenance purposes, and will endeavor to inform users of the dates and times of such interventions in advance.
The www.naelis.net website is regularly updated by Louis Jarjat. Similarly, the legal notices may be modified at any time: they are nevertheless binding on the user, who is invited to refer to them as often as possible in order to take cognizance of them.
The purpose of the www.naelis.net website is to provide information concerning all of the company's activities.
naelis strives to provide the most accurate information possible on the www.naelis.net website. However, naelis cannot be held responsible for any omissions, inaccuracies or failures to update information, whether caused by naelis or by third-party partners supplying the information.
All information provided on the www.naelis.net website is given for guidance only, and is subject to change. Furthermore, the information provided on the www.naelis.net website is not exhaustive. It is subject to modifications having been made since it was put online.
The site uses JavaScript technology..
The website cannot be held responsible for any material damage arising from use of the site. In addition, the user of the site undertakes to access the site using recent, virus-free equipment and with an up-to-date browser.
naelis is the owner of the intellectual property rights or holds the rights of use on all the elements accessible on the site, in particular the texts, images, graphics, logos, icons, sounds, software.
Any reproduction, representation, modification, publication, adaptation of all or part of the elements of the site, whatever the means or process used, is forbidden, except with the prior written authorization of: naelis.
Any unauthorized use of the site or of any of the elements it contains will be considered as constituting an infringement and will be prosecuted in accordance with the provisions of articles L.335-2 et seq. of the French Intellectual Property Code.
naelis may not be held liable for any direct or indirect damage caused to the user's equipment when accessing the www.naelis.net site, and resulting either from the use of equipment that does not meet the specifications indicated in point 4, or from the appearance of a bug or incompatibility.
naelis cannot be held responsible for indirect damages (such as loss of market or loss of opportunity) resulting from use of the www.naelis.net site.
naelis reserves the right to delete, without prior notice, any content posted in this area that contravenes French legislation, in particular provisions relating to data protection. Where applicable, naelis also reserves the right to hold the user civilly and/or criminally liable, particularly in the event of messages of a racist, insulting, defamatory or pornographic nature, whatever the medium used (text, photographs, etc.).
In France, personal data is protected by law no. 78-87 of January 6, 1978, law no. 2004-801 of August 6, 2004, article L. 226-13 of the French Criminal Code and the European Directive of October 24, 1995.
When using the www.naelis.net website, the following information may be collected: the URL of the links via which the user has accessed the www.naelis.net website, the user's access provider, the user's Internet protocol (IP) address.
In any case, naelis only collects personal information relating to the user for the purpose of certain services offered by the www.naelis.net website. The user provides this information with full knowledge of the facts, in particular when he/she enters it himself/herself. Users of the www.naelis.net website are informed whether or not they are required to supply this information.
In accordance with the provisions of Articles 38 et seq. of the French Data Protection Act 78-17 of January 6, 1978, all users have the right to access, rectify and object to any personal data concerning them, by making a written and signed request, accompanied by a copy of the identity document bearing the signature of the holder of the document, and specifying the address to which the reply is to be sent.
No personal information concerning the user of the www.naelis.net website is published without the user's knowledge, nor is it exchanged, transferred, ceded or sold on any medium whatsoever to third parties. Only the assumption of the purchase of naelis and its rights would allow the transmission of the said information to the eventual purchaser who would in turn be bound by the same obligation of conservation and modification of the data with respect to the user of the www.naelis.net site.
Databases are protected by the provisions of the law of July 1, 1998 transposing directive 96/9 of March 11, 1996 on the legal protection of databases.
The www.naelis.net site contains a number of hypertext links to other sites, set up with the authorization of naelis. However, naelis is not in a position to check the content of sites visited in this way, and consequently accepts no liability in this respect.
Browsing the www.naelis.net website may result in the installation of cookie(s) on the user's computer. A cookie is a small file which does not allow the user to be identified, but which records information relating to the browsing of a computer on a site. The data thus obtained is intended to facilitate subsequent browsing of the site, and is also used to measure visitor numbers.
Refusal to install a cookie may make it impossible to access certain services. However, users can configure their computers as follows to refuse the installation of cookies :
Internet Explorer: Tools tab (wheel-shaped icon at top right) / Internet options. Click on Confidentiality and select Block all cookies. Confirm with Ok.
Firefox: at the top of the browser window, click on the Firefox button, then go to the Options tab. Click on the Privacy tab. Set the Retention Rules to: use personalized settings for history. Finally, uncheck it to disable cookies.
On Safari: Click on the menu icon (symbolized by a cog) in the top right-hand corner of the browser. Select Settings. Click on Show advanced settings. In the "Privacy" section, click on "Content settings". In the "Cookies" section, you can block cookies.
Under Chrome: Click on the menu icon (symbolized by three horizontal lines) in the top right-hand corner of the browser. Select Settings. Click on Show advanced settings. In the "Privacy" section, click on preferences. In the "Privacy" tab, you can block cookies.
Any dispute relating to the use of the www.naelis.net website is subject to French law. Exclusive jurisdiction is granted to the competent courts of Paris.
Law no. 78-17 of January 6, 1978, as amended by law no. 2004-801 of August 6, 2004 on data processing, data files and individual liberties.
Law no. 2004-575 of June 21, 2004 on confidence in the digital economy.
User: Internet user connecting to and using the above-mentioned site.
Personal information: "information which enables, in any form whatsoever, directly or indirectly, the identification of the natural persons to whom it applies" (article 4 of French law no. 78-17).
Translated with www.DeepL.com/Translator
Credits : The legal notice template is offered by Subdelirium.com Legal notice template